Si vous choisissez d'utiliser la méthode rapide, vous percevez la TPS de 5 % et la TVQ de 7.5% sur les ventes taxables effectuées à vos clients. Pour calculer le montant de TPS/TVQ à verser, vous n'avez qu'à multiplier chaque vente, TPS/TVQ ajoutée , effectuée au cours de la période de déclaration par le taux de versement de la méthode rapide qui s'applique à cette vente. Un exemple peut être vu à la fin de ce document.

Si vous utilisez la méthode rapide, vous n'avez pas à tenir compte des crédits de taxe sur les intrants relatifs à vos dépenses d'exploitation (comme le chauffage, le loyer ou les frais de téléphone) ou à vos achats de stocks. Les taux de versement de la méthode rapide tiennent compte du montant approximatif de la taxe payable sur ces types d'achats. Cependant, vous devez continuer à tenir des registres de vos achats et de vos ventes.

Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payable sur les articles suivants :

• les fonds de terre;

• les achats donnant droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu, comme les ordinateurs, les bâtiments et les véhicules;

• les produits et services que vous avez achetés avant de choisir d'utiliser la méthode rapide et pour lesquels vous n'avez pas encore demandé un crédit de taxe sur les intrants (à condition que le délai pour demander ce crédit ne soit pas écoulé);

Généralement, toutes les entreprises qui ont des ventes annuelles taxables de 212 900 $ ou moins, TPS/TVQ incluses, peuvent utiliser la méthode rapide. Toutefois les personnes suivantes ne peuvent pas l'utiliser :

• les comptables ou teneurs de livres;
• les conseillers financiers;
• les avocats (ou les cabinets juridiques);
• les actuaires;
• les notaires publics;
• les institutions financières désignées;
• les services de vérification;
• les spécialistes en déclarations ou les fiscalistes-conseils;

Vous pouvez utiliser la méthode rapide si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous avez exploité une entreprise de façon continue durant toute l'année (c'est-à-dire 365 jours) se terminant immédiatement avant votre période de déclaration courante;

Le premier groupe de taux de versement est destiné principalement aux détaillants et aux grossistes qui achètent des produits pour la revente. Pour avoir le droit d'utiliser ces taux, le coût des produits que vous avez achetés au cours du dernier exercice en vue de les revendre ou de les utiliser dans les produits que vous fabriquez qui sont destinés à la revente doit correspondre à au moins 40 % de vos ventes annuelles taxables, TPS/TVQ ajoutée, pour cet exercice. Par contre, ne tenez pas compte des achats de produits alimentaires de base et des achats pour lesquels vous n'êtes pas tenu de payer la taxe.

Les entreprises qui peuvent utiliser ce groupe de taux de versement comprennent :

• les antiquaires;
• les épiceries et les dépanneurs;
• les boutiques d'artisanat;
• les magasins d'articles de fantaisie;
• les stations-service (essence).

Les taux de versement de la TPS pour ces entreprises sont les suivants : 0.2% sur les premiers 30 000$ annuels et 1.2 % pour les ventes suivantes. Les taux de versement de la TVQ pour ces entreprises sont les suivants : 1.7% sur les premiers 32 250$ annuels également et 2.7 % pour les ventes suivantes.

Le prochain groupe de taux est destiné aux entreprises qui ne sont pas admissibles aux taux de versement définis à la page précédente. Il vise principalement les petites entreprises qui fournissent des services.

Voici des exemples d'entreprises qui peuvent utiliser ce groupe de taux de versement de la méthode rapide :

• les services de livraison;
• les nettoyeurs;
• les ateliers de réparation d'automobiles;
• les restaurants à service rapide;
• les services de nettoyage domestique;
• les terrains de camping;
• les traiteurs;
• les charcuteries;
• les entrepreneurs en peinture;
• les photographes;
• les chauffeurs de taxi.

Les taux de versement sont les suivants :

Sujet: conseil financier pour travailleur autonome en saison d`impôt.

Pour déterminer vos remboursements utilisez la table d`impôt ci-dessous qui inclut les cotisations au RRQ pour les travailleurs autonomes.**

Table d'impôt Particuliers (Québec) incluant RRQ

Pour la table complète (format pdf) cliquez ici : Table d'impôt (fichier pdf)
 

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